1.- Informations générales
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du site Web (ci-après, le " site Web ") appartenant à HOTEL TREATS LTD, société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10740788 et dont le siège social est situé à 36-38 Cornhill, Londres, Londres, EC3V 3NG, société mère de HOTEL TREATS ESPAÑA, S.L. (ci-après, " HOTEL TREATS ") dont le N.I.F. est B-44863231, et dont le siège social est situé à Son Rullan 43, Calle A, 07009, Palma de Majorque, Espagne, (ci-après, "HOTEL TREATS"), immatriculée sous le numéro B-44863231, dont le siège social est situé à Son Rullan 43, Calle A, 07009, Palma de Majorque, Espagne, inscrite au registre du commerce de Palma de Majorque, volume 2998, folio 131, page 96497, section, 1ère inscription.
Aux fins des présentes conditions générales, on entend par consommateur/utilisateur toute personne physique qui, en dehors de son activité commerciale, de son entreprise, de son commerce ou de sa profession, accède au site web dans l'intention d'acquérir les produits ou services commercialisés par l'intermédiaire du site web (ci-après, l'"utilisateur").
Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez contacter l'adresse électronique suivante : info@hoteltreats.com ou via le numéro de téléphone suivant +34 871 51 00 40 (entre 9:00 et 19:00 CEST).
2.- Acceptation des conditions générales
L'achat de l'un des produits ou services commercialisés par le biais du site Web implique l'acceptation des présentes conditions générales, ainsi que des différentes modifications et/ou textes légaux supplémentaires que HOTEL TREATS pourrait inclure à l'avenir.
En acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à agir à tout moment conformément aux dispositions énoncées dans les clauses de ce texte légal, qui définissent les droits et obligations de HOTEL TREATS et de l'Utilisateur dans le cadre de la relation contractuelle découlant de l'utilisation des services accessibles par le biais du Site Internet. Ces conditions sont les seules applicables à l'utilisation du site (sans préjudice de l'existence éventuelle de conditions spécifiques pour certains produits ou services) et remplacent toutes les autres conditions.
En acceptant les présentes conditions générales, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter et d'acquérir les produits ou services présents sur le site web.
3.- Objet
Ce site Web a été développé par HOTEL TREATS dans le but d'offrir aux Utilisateurs la possibilité d'acquérir des bons, pour leur usage personnel ou comme cadeaux, afin de les échanger dans les Hôtels et les établissements avec lesquels HOTEL TREATS collabore (ci-après, le " Prestataire de services "), et profiter des expériences spécifiques offertes au choix de l'Utilisateur (ci-après, les " Bons " ou le " Bon " indistinctement), HOTEL TREATS étant un simple intermédiaire entre l'Utilisateur et le Prestataire de services agissant en tant que point de contact entre les deux parties et émetteur des Bons requis.
4.- Types de bons
Les Bons proposés sur le Site peuvent être de deux (2) types :
(i) Bons à usage unique: au moment de l'émission, le lieu et la date de la prestation du service ou de la jouissance de l'expérience acquise par l'utilisateur sont connus.
Ce type de bon est généralement associé à l'achat de bons de réservation instantanée, l'utilisateur connaissant à tout moment le lieu et la date à laquelle il souhaite profiter de l'expérience et, par conséquent, le prestataire de services auquel il doit s'adresser pour ce faire.
** Veuillez noter que tous les bons achetés dans les hôtels suivants sont des bons à usage unique et ne peuvent être échangés contre des expériences dans d'autres hôtels :
- Marbella Club Hotel
- Castillo Hotel Son Vida, a Luxury Collection Hotel, Mallorca
- Sheraton Mallorca Arabella Golf Hotel
- The St. Regis Mardavall Mallorca Resort
(ii) Bons polyvalents : Il s'agit des bons pour lesquels, au moment de l'émission, le lieu de la prestation de services ou de la jouissance de l'expérience acquise par l'utilisateur n'a pas encore été confirmé.
Ce type de bon est généralement associé à l'achat de bons à date ouverte, à la fois pour un usage personnel et comme cadeau, et qui offrent à l'Utilisateur ou au bénéficiaire du bon (ci-après, le " Bénéficiaire ") la possibilité de l'échanger contre n'importe quelle expérience ou service publié sur le Site Internet HOTEL TREATS et offert par n'importe quel Prestataire de services avec lequel HOTEL TREATS collabore.
Chaque bon émis reflétera le type de bon auquel il correspond.
5.- Fonctionnement du Site et acquisition des Bons
Pour que les Utilisateurs puissent bénéficier des bons proposés par HOTEL TREATS par l'intermédiaire du Site Internet, ils devront tenir compte des éléments suivants :
5.1 Compte d'utilisateur
Les Utilisateurs peuvent acquérir les Bons proposés sur le Site Internet sans avoir à s'inscrire ou à créer un profil d'utilisateur. Toutefois, HOTEL TREATS offre à ses Utilisateurs la possibilité de s'inscrire et de créer un compte d'utilisateur, comme indiqué ci-dessous :
- Enregistrement de l'utilisateur
Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit fournir son adresse électronique en utilisant le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le Site Internet. En outre, l'utilisateur doit choisir un mot de passe afin de mener à bien la procédure d'enregistrement.
Une fois la procédure d'inscription terminée, l'utilisateur est responsable de la bonne garde et de la confidentialité du nom d'utilisateur et/ou des mots de passe permettant d'accéder à son compte, et s'engage à ne pas en céder l'usage à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, et à ne pas permettre à des tiers d'y accéder.
En vertu de ce qui précède, l'utilisateur doit immédiatement notifier à HOTEL TREATS, par courrier électronique à l'adresse info@hoteltreats.com, toute utilisation abusive de son nom d'utilisateur et/ou de son mot de passe, en raison de circonstances telles que le vol, la perte ou l'accès non autorisé à ces derniers, afin de procéder à leur annulation immédiate.
- Compte d'utilisateur
Une fois que l'utilisateur a créé un compte pour accéder au site web, il a accès à un profil dans lequel il peut indiquer ses données personnelles, y compris ses données de paiement ou de facturation et son adresse postale.
L'utilisateur garantit que ses données sont exactes, à jour et véridiques. En outre, vous pouvez à tout moment supprimer votre compte sur le site web en suivant les instructions qui y figurent.
5.2 Procédure d'achat des Bons et traitement des commandes d'achat
L'Utilisateur peut acheter les Bons proposés sur le Site Internet sans avoir besoin de s'inscrire ou de créer un profil d'utilisateur, il lui suffit de remplir le formulaire qui apparaît à cet effet pour procéder à l'achat, dans lequel seront demandées les données nécessaires à l'identification de l'Utilisateur, à l'émission de la facture correspondante, à la livraison et au paiement des Services demandés, ainsi que la possibilité de choisir si le Bon sera destiné à un usage personnel ou à un cadeau.
Dans le cas où le Bon acheté par l'Utilisateur est destiné à un usage personnel, il peut y avoir deux variantes :
(i) L'Utilisateur peut acheter un bon avec une date d'utilisation ouverte, lorsqu'il ne connaît pas la date exacte à laquelle il souhaite profiter de l'expérience. La validité du bon peut varier, de sorte que la période de validité sera celle indiquée sur le bon lui-même et dans le processus de commande. Dans ce cas, et avant l'utilisation et la jouissance du bon, l'utilisateur doit appeler le prestataire de services en question pour confirmer la disponibilité des dates pour profiter de l'expérience sélectionnée.
L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour demander le remboursement du Bon pour un usage personnel avec une date ouverte si le Bon n'a pas été utilisé pendant cette période.
(ii) L'Utilisateur effectue un achat ou une " Réservation immédiate " de l'un des Bons proposés sur le Site Internet HOTEL TREATS parce qu'il connaît la date exacte à laquelle il souhaite profiter de l'expérience, ce type de Bon n'étant en aucun cas remboursable. Toutefois, l'Utilisateur peut modifier la date de jouissance du Bon à condition de le notifier quarante-huit (48) heures avant la date de jouissance initialement choisie et d'en informer le Prestataire.
Dans le cas où le Bon acheté par l'Utilisateur est un cadeau avec une date ouverte, il aura la période de validité indiquée au moment de l'achat et sur le bon lui-même pour son utilisation, à compter de la date d'achat du Bon. Cependant, chacun des bons commercialisés par HOTEL TREATS précisera la période de validité, tant sur le Site Internet HOTEL TREATS que sur le bon lui-même une fois qu'il aura été reçu par l'Utilisateur, et il incombe à ce dernier de vérifier la période de validité du bon acheté.
De même, le Bénéficiaire du Bon Cadeau peut utiliser l'expérience figurant sur le Bon ou l'échanger contre toute autre expérience proposée sur le Site Internet HOTEL TREATS pour le même montant. Si la nouvelle expérience choisie est d'un montant inférieur à la première, le Bénéficiaire pourra conserver le solde restant pour ses futurs achats sur le Site. Dans le cas où le Bénéficiaire choisit une autre expérience avec un solde plus élevé, le Bénéficiaire peut payer la différence.
Une fois le bon acheté, que ce soit pour un usage personnel ou comme cadeau, et dans les plus brefs délais, HOTEL TREATS enverra un reçu pour le bon acheté via la méthode de contact choisie par l'Utilisateur/Acheteur, qui pourra être échangé contre l'expérience choisie. Dans le cas des bons cadeaux, HOTEL TREATS les mettra à la disposition de l'Utilisateur/Acheteur qui pourra transmettre cette information au bénéficiaire ou, le cas échéant, fournir à HOTEL TREATS l'adresse électronique du Bénéficiaire pour une transmission directe.
HOTEL TREATS informe les utilisateurs que les offres qui peuvent être reflétées sur le site Web sont valables pendant la période indiquée sur la plate-forme elle-même. Par conséquent, aucune commande d'achat ne sera traitée conformément à une offre à une date postérieure à la date indiquée pour sa réalisation sur le site Web.
HOTEL TREATS dispose d'un service d'assistance après-vente auquel l'Utilisateur peut accéder en envoyant tout doute, question ou demande en rapport avec le Bon acheté en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@hoteltreats.com ou via le numéro de téléphone suivant +34 871 51 00 00 40 (entre 9:00 et 19:00 CEST).
6.- Validité des bons
L'Utilisateur connaît et accepte à tout moment la validité du Bon acheté, cette information étant disponible sur la page du produit ou du Bon spécifique, ainsi que facilement identifiable sur le Bon lui-même une fois qu'il a été reçu par courrier électronique.
Une fois la date d'expiration du Bon atteinte, celui-ci ne peut être échangé contre l'expérience sélectionnée ou contre toute autre expérience proposée sur le Site Internet HOTEL TREATS. Dans ce cas, le montant payé par l'Utilisateur sera conservé à 100% par HOTEL TREATS.
7.- Comportement des Utilisateurs sur le Site Internet
L'Utilisateur s'engage à faire un usage licite, diligent, honnête et correct de toute information ou contenu auquel il accède par l'intermédiaire du Site, et ce, en toute bonne foi et dans le respect, à tout moment, de la loi en vigueur et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En particulier, mais sans limitation, tout utilisateur visitant le site web, ainsi que les utilisateurs, ne doivent pas:
i. Communiquer des données qui ne sont pas vraies, exactes, complètes et/ou à jour, ni accéder au site web en utilisant le nom ou les données d'identification d'un autre utilisateur ou en usurpant l'identité d'une personne ou d'une identité.
ii. utiliser le site web à des fins frauduleuses ou en rapport avec des infractions pénales ou des activités illégales de quelque nature que ce soit
iii. causer malicieusement ou intentionnellement des dommages ou des préjudices susceptibles de saper ou d'altérer le site web, ou introduire ou diffuser des virus informatiques susceptibles de provoquer des altérations non autorisées du contenu ou des systèmes composant le site web. L'Utilisateur ne doit pas scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau d'HOTEL TREATS, ni violer les mesures de sécurité ou d'authentification, ni tenter de décrypter ou de désassembler le logiciel utilisé par HOTEL TREATS pour offrir les Bons ou les services par l'intermédiaire du Site Internet.
iv. Promouvoir ou encourager des tiers à se livrer à l'une des pratiques susmentionnées ou à y contribuer.
HOTEL TREATS a le droit d'enquêter et de dénoncer toute conduite susmentionnée conformément à la loi, ainsi que de collaborer avec les autorités dans le cadre de l'enquête sur de telles actions.
De même, HOTEL TREATS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le compte de l'Utilisateur ou de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner ou tenter de contourner toute mesure de restriction d'accès au Site
8. Disponibilité des bons ou expériences
Tous les bons figurant sur le Site Internet sont soumis à disponibilité. HOTEL TREATS met constamment et automatiquement à jour le Site Internet afin d'assurer une correspondance et une exactitude maximales entre la disponibilité réelle et les informations disponibles à cet égard sur le Site Internet. Toutefois, le HOTEL TREATS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de non-correspondance, compte tenu du fait qu'il n'est pas le fournisseur du service requis, étant le Prestataire de services.
Il est recommandé d'effectuer les réservations ou les achats de Bons au moins deux (2) semaines avant la date souhaitée. Si l'Utilisateur ou le Bénéficiaire souhaite réserver son expérience pour les jours de forte demande (tels que les week-ends ou les jours fériés), il doit réserver plus longtemps à l'avance. L'Utilisateur doit garder à l'esprit que certaines expériences indiquent des dates de disponibilité sur le Site Internet HOTEL TREATS, mais que ces dates ne sont qu'indicatives et sont sujettes à des changements imputables au Prestataire de services.
Tous les Bons ou expériences peuvent être retirés du Site Internet à tout moment et sans préavis, sans que cette décision n'affecte les Utilisateurs qui ont acheté les Bons concernés avant leur retrait.
Si un Utilisateur ou un Bénéficiaire souhaite utiliser le Bon pour une expérience qui a été retirée du Site et que le Prestataire n'accepte pas de réservations ou que l'expérience n'est plus disponible, une solution sera proposée, telle qu'un crédit de la valeur du Bon (à remettre au Bénéficiaire du Bon), ou une expérience alternative de même valeur (si elle est disponible).
Dans ce cas, le crédit offert aura la même date d'échéance que le Bon original.
9. Prix et formes de paiement des billets
Les prix des Bons qui apparaissent sur le Site Internet HOTEL TREATS seront ceux reflétés à tout moment sur le Site Internet et incluront la TVA.
L'Utilisateur pourra effectuer les paiements correspondants en utilisant les moyens de paiement disponibles sur le Site, qui pourront être consultés au moment de procéder à l'achat. En cas de doute sur les modes de paiement disponibles, n'hésitez pas à contacter HOTEL TREATS par courrier électronique à l'adresse info@hoteltreats.com ou par téléphone au +34 871 51 00 40 (de 9h00 à 19h00 CEST).
Tous ces moyens sont soumis aux contrôles et autorisations des entités émettrices des moyens de paiement (émetteurs de cartes et/ou de comptes de paiement) extérieures à HOTEL TREATS, mais si ladite entité n'autorise pas le paiement, la procédure d'achat entamée ne peut être poursuivie, et la commande est automatiquement annulée, et l'achat et la vente du bon demandé sont considérés comme n'ayant pas été effectués.
En cliquant sur " Autoriser le paiement ", l'Utilisateur confirme sans équivoque que la carte de crédit est sa propriété et que HOTEL TREATS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse ou illégale des cartes de crédit par des tiers.
En outre, à aucun moment du processus d'achat, HOTEL TREATS ne peut connaître ou stocker les informations relatives à la carte de crédit de l'Utilisateur, qui sont transmises par le biais d'une connexion sécurisée avec protocole de cryptage directement sur le site Web de l'entité qui gère le paiement électronique.
Les paiements sont traités par la passerelle de paiement MangoPay (Mangopay S.A.) ou par la passerelle de paiement du Prestataire de services.
Avant de procéder au paiement, l'utilisateur doit lire et accepter les conditions générales de Mangopay : https://mangopay.com/terms/payment-services_FR_2024_02.pdf.
En outre, l'utilisateur doit consulter les questions fréquemment posées sur la protection de l'argent. Si la passerelle de paiement du prestataire de services est utilisée, l'utilisateur doit lire et accepter les conditions générales qui s'y rapportent.
9.1 Demande de factures
HOTEL TREATS opère en tant qu'intermédiaire et ne peut donc pas émettre de factures pour les services proposés et achetés par l'Utilisateur. En cas de demande de facture, l'Utilisateur doit adresser sa demande au Prestataire de services après avoir utilisé son bon d'échange.
10. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits sur le contenu, la conception et le code source du présent Site Internet et, en particulier, y compris mais sans s'y limiter, tous les droits sur les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données incluses sur le Site Internet et tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle sont détenus par HOTEL TREATS, ou par des tiers qui ont expressément autorisé HOTEL TREATS à les utiliser sur sa Plateforme.
Par conséquent, et en vertu des dispositions du décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, portant approbation du texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle, qui régularise, clarifie et harmonise les dispositions légales en vigueur en la matière (ci-après, " loi sur la propriété intellectuelle "), ainsi que de la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques et de la législation complémentaire en matière de propriété intellectuelle et industrielle, il est expressément interdit de reproduire ou d'utiliser le site Web de HOTEL TREATS à des fins commerciales, il est expressément interdit de reproduire, transmettre, adapter, traduire, distribuer, communiquer publiquement, y compris par la mise à disposition, tout ou partie du contenu du site Web, sous quelque format et par quelque moyen technique que ce soit, sauf autorisation expresse et écrite de HOTEL TREATS.
En particulier, et en vertu des dispositions des réglementations nationales, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, l'utilisation de tout ou partie du contenu de ce site Web, et notamment du contenu créé par HOTEL TREATS, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de HOTEL TREATS, est expressément interdite.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle du HOTEL TREATS. L'Utilisateur s'interdit de supprimer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site Web du HOTEL TREATS.
HOTEL TREATS ne concède aucune licence ou autorisation d'utilisation de quelque nature que ce soit sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre bien ou droit lié au site Internet, et en aucun cas l'accès et la navigation de l'Utilisateur ne sauraient être considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par HOTEL TREATS.
Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par HOTEL TREATS sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies.
11.- Exclusion et limitation de la responsabilité
HOTEL TREATS n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l'accès ou de l'utilisation des contenus du site Web. De même, et en sa qualité d'intermédiaire, HOTEL TREATS n'est en aucun cas responsable de la relation existant entre l'Utilisateur et le Prestataire de services.
Entre autres, et à titre d'exemple et sans limitation, HOTEL TREATS ne sera pas responsable des circonstances suivantes :
i. Le manque de disponibilité et de fonctionnement effectif du Site Internet et/ou de ses services ou contenus, à l'exclusion, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Internet pour des raisons non imputables à HOTEL TREATS.
ii. Le manque d'utilité du site Web ou de son contenu pour tout service.
iii. Le contenu d'autres pages Internet vers lesquelles des liens peuvent être dirigés ou des liens placés sur le site Web.
iv. Les incidents causés par un manque de diligence de la part de l'utilisateur.
v. Les cas de force majeure, le blocage des télécommunications ou du réseau Internet, les actions ou omissions de tiers, d'opérateurs de télécommunications ou d'entreprises de services, de fourniture ou de transport, ou toute autre cause ou circonstance indépendante de la volonté d'HOTEL TREATS empêchant l'utilisation normale du site Web.
vi. De toute obligation contractuelle survenant entre l'Utilisateur/Bénéficiaire et le Prestataire de services, et n'aura aucune obligation de médiation entre les parties à un tel contrat.
vii. En ce qui concerne la qualité du service fourni par le prestataire de services, bien que HOTEL TREATS ait conclu des contrats avec les différents prestataires de services et s'efforce de veiller à ce qu'ils respectent des normes de qualité exigeantes, il ne peut garantir le résultat final ni que l'expérience de l'utilisateur sera satisfaisante. La responsabilité finale des services fournis incombe directement au prestataire de services.
viii. L'annulation ou la modification d'un Bon pour des raisons imprévisibles ou échappant au contrôle raisonnable de HOTEL TREATS, y compris, mais sans s'y limiter, celles liées aux conditions météorologiques, à l'insolvabilité, etc.
ix. La perte, les dommages, le décès ou les blessures de l'Utilisateur/Bénéficiaire lors de l'utilisation du Bon commercialisé par le biais du site Internet du HOTEL TREATS.
En résumé, l'Utilisateur sait et accepte que HOTEL TREATS est une entité à responsabilité limitée et que toute insatisfaction ou réclamation relative au service ou à l'expérience doit être transférée au Prestataire de services.
12.- Indemnisation
L'Utilisateur/Bénéficiaire accepte d'indemniser HOTEL TREATS, ainsi que ses employés et dirigeants, contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat et tout autre montant payé par HOTEL TREATS à un tiers dans le cadre de la résolution d'une réclamation ou d'un litige, découlant directement ou indirectement de l'utilisation du Site Internet ou de toute violation par l'Utilisateur/Bénéficiaire de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
De même, HOTEL TREATS ne sera pas responsable des frais supplémentaires encourus en raison de retards de voyage, de cas de force majeure ou d'événements échappant au contrôle de HOTEL TREATS, y compris, mais sans s'y limiter : les cas de force majeure, les circonstances inévitables, extraordinaires, inhabituelles et imprévisibles telles que la guerre ou la menace de guerre, les émeutes, les troubles civils, l'activité terroriste, les conflits du travail, les catastrophes naturelles ou nucléaires, les risques importants pour la santé humaine tels que l'apparition de pandémies, les incendies ou les conditions météorologiques défavorables.
13.- Protection des données personnelles
HOTEL TREATS garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, " RGPD ") et de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (ci-après, " LOPDGDDD ").
À cet égard, les Utilisateurs sont informés qu'en matière de confidentialité et de protection de leurs données personnelles, ils peuvent exercer les droits suivants :
i. Accès à ses données personnelles ;
ii. Demander la rectification de toute donnée inexacte ;
iii. demander l'effacement de leurs données ; iv. demander la limitation de l'utilisation de leurs données personnelles ;
iv. demander l'effacement de leurs données personnelles ;
v. demander la limitation du traitement de leurs données ;
vi. s'opposer au traitement de leurs données
vii. exercer son droit à l'oubli ; et
viii. demander la portabilité de leurs données. Les utilisateurs ont également le droit de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé des données.
L'utilisateur peut exercer tous ces droits en envoyant un courrier électronique à info@hoteltreats.com , en indiquant le motif de sa demande.
Nonobstant ce qui précède, afin de connaître tous les détails du traitement des données personnelles effectué par HOTEL TREATS, l'Utilisateur peut trouver la politique de confidentialité sur le lien suivant : https://www.hoteltreats.com/s/es/politica-de-privacidad/.
14.- Droit de rétractation
Les Utilisateurs ayant la qualité de " Consommateur ", c'est-à-dire les Utilisateurs ayant acheté des bons HOTEL TREATS à des fins étrangères à leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, disposent d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la date effective d'achat du bon, sans pénalité et sans devoir indiquer les raisons, conformément au décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires, à condition que l'achat n'ait pas été effectué avec une "réserve immédiate" ou que le bon n'ait pas été échangé.
À cet égard, l'Utilisateur est conscient et accepte expressément qu'il ne pourra pas exercer son droit de rétractation une fois écoulés les quatorze (14) jours calendaires prévus par la loi à cet effet.
Nonobstant ce qui précède, et dans le cas où le droit de rétractation de l'Utilisateur est correctement exercé, HOTEL TREATS remboursera le montant payé pour l'achat effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la demande de rétractation de l'Utilisateur, et par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
MÉCANISME D'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Afin de formaliser le droit de rétractation, l'Utilisateur doit exercer son droit par écrit en envoyant un courrier électronique contenant les informations détaillées ci-dessous, qui feront office de rétractation/déclaration sans équivoque, à l'adresse électronique suivante : info@hoteltreats.com, avec le libellé suivant dans l'objet : " Retour du service acheté ". Une fois cette communication reçue, HOTEL TREATS procédera à l'examen du cas concret et, le cas échéant, le montant correspondant sera remboursé dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de ladite communication.
Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur doit inclure les informations suivantes dans le courrier électronique correspondant :
Objet : Retour du service acheté
Nom et prénom : ____________
Adresse électronique: _____________
Numéro du bon acheté : ____________
Date d'achat : _____________
Par la présente, je demande le remboursement du montant payé pour le service décrit ci-dessus, en demandant que le remboursement soit effectué pendant la période de quatorze (14) jours établie par la loi à cet effet et qu'il soit versé sur mon compte bancaire avec le numéro de compte : ______________.
Lieu et date de la demande : ____________________.
15.- Hyperliens
Le Site peut contenir des hyperliens qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web de tiers. HOTEL TREATS n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services qui peuvent apparaître sur ces sites, qui doivent être compris comme étant proposés exclusivement à titre informatif par HOTEL TREATS, et qui n'impliquent en aucun cas une relation, une acceptation ou une approbation entre HOTEL TREATS et les personnes ou entités propriétaires de ces contenus ou les propriétaires des sites sur lesquels ils se trouvent.
16.- Commentaires des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent rédiger des commentaires sur leur expérience d'achat et/ou sur les services fournis par le Prestataire de services sur le site Internet HOTEL TREATS. L'Utilisateur s'engage à fournir des commentaires honnêtes, raisonnables et authentiques.
L'Utilisateur donne son accord pour la publication de ses évaluations, y compris le nom indiqué dans l'évaluation, sur le site Web du HOTEL TREATS et sur des sites Web tiers à des fins informatives et/ou commerciales.
17.- Modifications
Les informations figurant sur le Site Internet sont à jour à la date de leur dernière mise à jour. HOTEL TREATS se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations figurant sur cette Plateforme, ainsi que les présentes Conditions générales, la politique de confidentialité ou toute autre information.
L'entrée en vigueur des modifications des conditions générales se fera à partir du moment de leur publication sur cette Plateforme.
18.- Clause de sauvegarde
Toutes les clauses ou termes de ces Termes et Conditions doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, sans que le reste des stipulations ne soit affecté, dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée nulle et non avenue par une décision de justice ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses affectées seront remplacées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les conditions d'utilisation.
19.- Compétence et juridiction
Les parties conviennent que les présentes conditions d'utilisation sont soumises à la législation espagnole. Tout litige découlant de l'application, de l'exécution et de l'interprétation des présentes conditions générales sera soumis aux cours et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur en tant qu'utilisateur consommateur.
20.- Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Site informe qu'en cas de litige, l'Utilisateur résidant dans l'Union européenne peut recourir à la " Plateforme en ligne de règlement des litiges " développée par la Commission européenne, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend né de la relation contractuelle existant entre les parties.
Si vous souhaitez accéder à la "Plate-forme en ligne de résolution des litiges", vous pouvez le faire via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.