1.- Informations préalables
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès et l'utilisation du site internet (ci-après le « Site Web ») appartenant à HOTEL TREATS ESPAÑA, S.L. (ci-après « HOTEL TREATS »), immatriculée sous le numéro d'identification fiscale espagnol (N.I.F.) B-44863231, dont le siège social est situé Son Rullan 43, Calle A, 07009 Palma de Majorque, Espagne, inscrite au Registre du Commerce de Palma de Majorque, Tome 2998, Folio 131, Feuille 96497, Section 1, Inscription 1.
Aux fins des présentes Conditions Générales, est considéré comme Consommateur/Utilisateur toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle, qui accède au Site Web dans le but d'acquérir les produits ou services proposés par son intermédiaire (ci-après l'« Utilisateur »).
Pour toute question et/ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse électronique suivante : info@hoteltreats.com ou par téléphone au +34 871 51 00 40 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CEST).
2.- Acceptation des Conditions Générales
L'achat de tout produit ou service proposé sur le Site Web implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que de leurs éventuelles modifications et/ou de tout autre texte juridique complémentaire que HOTEL TREATS pourrait publier à l'avenir.
En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur s'engage à respecter à tout moment l'ensemble de leurs dispositions, lesquelles définissent les droits et obligations de HOTEL TREATS et de l'Utilisateur dans le cadre de la relation contractuelle découlant de l'utilisation des services accessibles via le Site Web.
Les présentes Conditions Générales constituent les seules conditions applicables à l'utilisation du Site Web, sans préjudice de l'existence éventuelle de conditions particulières applicables à certains produits ou services. Elles remplacent toute autre condition pouvant être invoquée.
En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats et acquérir les produits ou services proposés sur le Site Web.
3.- Objet
Le présent Site Web a été développé par HOTEL TREATS afin d'offrir aux Utilisateurs la possibilité d'acheter des bons, destinés à un usage personnel ou à être offerts en cadeau, pouvant être utilisés auprès des hôtels et établissements partenaires de HOTEL TREATS (ci-après le « Prestataire de Services ») afin de profiter des expériences proposées au choix de l'Utilisateur (ci-après les « Bons » ou le « Bon »).
HOTEL TREATS agit exclusivement en qualité d'intermédiaire entre l'Utilisateur et le Prestataire de Services, en assurant le rôle de point de contact entre les deux parties ainsi que l'émission des Bons correspondants.
4.- Types de Bons
Les Bons proposés sur le Site Web de Hotel Treats sont qualifiés de Bons à usages multiples, conformément à la Résolution n° 18094 du 28 décembre 2018 publiée par l'Agence fiscale espagnole concernant le régime de TVA applicable aux bons (BOE n° 315, Section I, p. 130959–130964). Cette qualification s'applique aussi bien aux Bons achetés avec une date ouverte qu'à ceux achetés avec une date sélectionnée via le calendrier.
Ces Bons à usages multiples fonctionnent comme un crédit sur la plateforme Hotel Treats et peuvent être utilisés par l'Acheteur ou par le bénéficiaire désigné (le « Bénéficiaire ») afin de réserver toute expérience ou tout service proposé sur la plateforme par l'un des Prestataires de Services partenaires de HOTEL TREATS.
Chaque Bon émis indiquera clairement le type de Bon auquel il correspond.
Si vous souhaitez utiliser votre crédit pour une expérience différente de celle initialement sélectionnée, veuillez nous contacter à l'adresse info@hoteltreats.com. Nous vous assisterons dans cette démarche.
5.- Fonctionnement du Site Web et achat des Bons
Afin de pouvoir bénéficier des Bons proposés par HOTEL TREATS sur le Site Web, les Utilisateurs doivent tenir compte des dispositions suivantes.
5.1. Compte Utilisateur
Les Utilisateurs peuvent acheter les Bons proposés sur le Site Web sans avoir à créer un compte utilisateur.
Toutefois, HOTEL TREATS offre également la possibilité de créer un compte personnel, selon les modalités décrites ci-dessous.
Inscription de l'Utilisateur
Pour créer un compte, l'Utilisateur doit renseigner son adresse électronique via le formulaire d'inscription disponible sur le Site Web.
L'Utilisateur devra également choisir un mot de passe afin de finaliser la procédure d'inscription.
Une fois l'inscription terminée, l'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son identifiant et/ou de son mot de passe lui permettant d'accéder à son compte. Il s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ni à autoriser l'accès à son compte par des personnes non autorisées.
L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement HOTEL TREATS, par courrier électronique à info@hoteltreats.com, de toute utilisation non autorisée de son identifiant ou de son mot de passe, notamment en cas de perte, de vol ou d'accès frauduleux, afin que HOTEL TREATS puisse procéder à leur désactivation dans les meilleurs délais.
Compte Utilisateur
Une fois son compte créé, l'Utilisateur pourra accéder à un espace personnel lui permettant de compléter et de gérer ses informations personnelles, notamment ses coordonnées de paiement, de facturation ainsi que son adresse postale.
L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, complètes et constamment mises à jour.
L'Utilisateur pourra supprimer son compte à tout moment en suivant les instructions prévues à cet effet sur le Site Web.
5.2. Procédure d'achat des Bons et traitement des commandes
Les Utilisateurs peuvent acheter les Bons proposés sur le Site Web sans avoir à s'inscrire ni à créer un compte utilisateur. Il leur suffit de compléter le formulaire prévu à cet effet afin de finaliser leur achat. Les informations nécessaires à l'identification de l'Utilisateur, à l'émission de la facture correspondante, à la livraison du Bon, au paiement des Services ainsi qu'au choix entre un Bon destiné à un usage personnel ou à un cadeau seront demandées.
Lorsque le Bon est acheté pour un usage personnel, deux situations peuvent se présenter :
(i) Bon à date ouverte
L'Utilisateur peut acheter un Bon sans connaître la date exacte à laquelle il souhaite profiter de l'expérience.
La durée de validité du Bon peut varier. Celle-ci est indiquée lors du processus d'achat ainsi que sur le Bon lui-même.
Avant d'utiliser le Bon, l'Utilisateur devra contacter le Prestataire de Services concerné afin de confirmer la disponibilité des dates pour l'expérience choisie.
L'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour demander le remboursement d'un Bon à date ouverte destiné à un usage personnel, à condition que celui-ci n'ait pas été utilisé pendant cette période.
(ii) Réservation Immédiate
L'Utilisateur peut acheter un Bon avec « Réservation Immédiate », lorsqu'il connaît la date exacte à laquelle il souhaite profiter de l'expérience.
Ce type de Bon peut être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat, à condition que la demande soit effectuée avant la date de la réservation.
L'Utilisateur peut également modifier la date de réservation ou échanger son Bon contre une autre expérience proposée sur le Site Web de HOTEL TREATS, à condition d'effectuer cette demande avant la date de la réservation initiale.
La date d'expiration d'un Bon avec Réservation Immédiate correspond à la date de réservation sélectionnée.
Lorsqu'un Bon est acheté en cadeau avec une date ouverte, sa période de validité est celle indiquée au moment de l'achat ainsi que sur le Bon lui-même, à compter de la date d'achat.
La durée de validité de chaque Bon commercialisé par HOTEL TREATS est clairement indiquée sur le Site Web ainsi que sur le Bon envoyé à l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier la durée de validité du Bon acheté.
Le Bénéficiaire d'un Bon cadeau peut utiliser l'expérience indiquée sur le Bon ou l'échanger contre toute autre expérience proposée sur le Site Web de HOTEL TREATS pour une valeur équivalente.
Si la nouvelle expérience choisie est d'une valeur inférieure à celle du Bon initial, le Bénéficiaire pourra conserver le solde restant sous forme de crédit pour de futurs achats sur le Site Web.
Si la nouvelle expérience choisie est d'une valeur supérieure, le Bénéficiaire pourra régler la différence.
Une fois l'achat du Bon effectué, qu'il soit destiné à un usage personnel ou à être offert, HOTEL TREATS adressera dans les meilleurs délais une confirmation du Bon via le moyen de communication choisi par l'Utilisateur/Acheteur. Cette confirmation permettra de bénéficier de l'expérience sélectionnée.
Pour les Bons cadeaux, HOTEL TREATS remettra le Bon à l'Acheteur, qui pourra le transmettre lui-même au Bénéficiaire ou communiquer à HOTEL TREATS l'adresse électronique du Bénéficiaire afin que le Bon lui soit envoyé directement.
HOTEL TREATS informe les Utilisateurs que les offres publiées sur le Site Web restent valables uniquement pendant la période indiquée sur la plateforme. Aucune commande ne sera acceptée sur la base d'une offre après l'expiration de sa période de validité.
HOTEL TREATS met à la disposition des Utilisateurs un service d'assistance après-vente. Toute question, demande ou réclamation concernant un Bon acheté peut être adressée par e-mail à info@hoteltreats.com ou par téléphone au +34 871 51 00 40 (du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 CEST).
5.3. Frais de service et politique tarifaire
Le prix total dû par l'Utilisateur est affiché de manière claire avant la validation définitive de la commande.
Les prix affichés sur la Plateforme sont fixés de manière indépendante par HOTEL TREATS et peuvent différer des prix proposés directement par le Prestataire de Services.
Des frais de service peuvent être appliqués au cours du processus d'achat. Ces frais contribuent au fonctionnement, à la maintenance, au service client ainsi qu'à l'amélioration continue de la Plateforme.
Avant de confirmer son achat, l'Utilisateur est informé à tout moment du prix total à payer, y compris, le cas échéant, des frais de service applicables.
En finalisant son achat, l'Utilisateur accepte expressément le prix total affiché.
Les frais de service ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.
6.- Validité des Bons
L'Utilisateur reconnaît et accepte la durée de validité du Bon acheté. Cette information est indiquée à tout moment sur la page du produit ou du Bon concerné et figure également de manière clairement identifiable sur le Bon transmis par courrier électronique.
À l'expiration du Bon, celui-ci ne pourra plus être utilisé pour bénéficier de l'expérience sélectionnée ni de toute autre expérience proposée sur le Site Web de HOTEL TREATS.
Dans ce cas, le montant payé par l'Utilisateur restera intégralement acquis à HOTEL TREATS.
7.- Comportement des Utilisateurs sur le Site Web
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site Web de manière licite, diligente, honnête et conforme aux règles de bonne foi, dans le respect de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales.
À ce titre, sans que cette liste soit limitative, il est notamment interdit aux Utilisateurs de :
i. Fournir des informations fausses, inexactes, incomplètes ou non actualisées, accéder au Site Web en utilisant l'identité ou les données d'un autre utilisateur, ou usurper l'identité d'une personne physique ou morale.
ii. Utiliser le Site Web à des fins frauduleuses ou dans le cadre d'activités pénales ou illicites.
iii. Endommager intentionnellement le Site Web, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre élément susceptible d'altérer sans autorisation les contenus ou les systèmes du Site Web. L'Utilisateur s'interdit également de tester la vulnérabilité des systèmes ou réseaux de HOTEL TREATS, de contourner les dispositifs de sécurité ou d'authentification, ou de tenter de décompiler, désassembler ou décrypter les logiciels utilisés par HOTEL TREATS pour fournir les Bons ou les services proposés sur le Site Web.
iv. Encourager, faciliter ou participer à la réalisation de l'une quelconque des pratiques mentionnées ci-dessus.
HOTEL TREATS se réserve le droit d'enquêter sur toute violation des présentes dispositions, de la signaler aux autorités compétentes et de coopérer avec celles-ci lorsque cela est nécessaire.
HOTEL TREATS pourra également suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur, ou restreindre totalement ou partiellement son accès au Site Web. L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, ni tenter de contourner, toute mesure de restriction d'accès mise en place.
8.- Disponibilité des Bons et des expériences
Tous les Bons proposés sur le Site Web sont soumis à disponibilité.
HOTEL TREATS met régulièrement à jour les informations affichées afin d'assurer la meilleure correspondance possible avec les disponibilités réelles. Toutefois, HOTEL TREATS ne saurait être tenu responsable des éventuelles différences de disponibilité, celles-ci relevant exclusivement du Prestataire de Services.
Il est recommandé d'effectuer les réservations au moins deux (2) semaines avant la date souhaitée. Pour les périodes de forte affluence (week-ends, jours fériés ou haute saison), il est conseillé d'effectuer les réservations encore plus tôt.
Les dates de disponibilité éventuellement affichées sur le Site Web sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Prestataire de Services.
Les Bons ou expériences peuvent être retirés du Site Web à tout moment et sans préavis. Ce retrait n'affectera toutefois pas les Bons déjà achetés avant leur suppression.
Si une expérience n'est plus disponible ou si le Prestataire de Services n'accepte plus les réservations correspondantes, HOTEL TREATS proposera au Bénéficiaire soit :
- un crédit correspondant à la valeur du Bon ; ou
- une expérience alternative de valeur équivalente, lorsqu'une telle alternative est disponible.
Le crédit accordé conservera la même date d'expiration que le Bon initial.
9.- Prix et modalités de paiement des Bons
Les prix affichés sur le Site Web incluent la TVA applicable et correspondent au prix total dû par l'Utilisateur, y compris, le cas échéant, les frais ou commissions applicables, sauf indication contraire clairement communiquée avant le paiement.
Les Utilisateurs peuvent régler leurs achats au moyen des modes de paiement proposés sur le Site Web lors du processus de commande.
Pour toute question relative aux moyens de paiement, HOTEL TREATS peut être contacté à l'adresse info@hoteltreats.com ou par téléphone au +34 871 51 00 40 (de 9h00 à 18h00 CEST).
Tous les paiements sont soumis aux contrôles et autorisations des établissements émetteurs des moyens de paiement (banques, émetteurs de cartes ou établissements de paiement). En cas de refus d'autorisation, la commande sera automatiquement annulée et la vente sera réputée ne jamais avoir été conclue.
En cliquant sur « Autoriser le paiement », l'Utilisateur confirme être le titulaire légitime de la carte bancaire utilisée.
HOTEL TREATS ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse ou illicite des moyens de paiement par des tiers.
À aucun moment du processus d'achat HOTEL TREATS n'a accès aux données bancaires de l'Utilisateur ni ne les conserve. Ces informations sont transmises directement au prestataire de paiement au moyen d'une connexion sécurisée et chiffrée.
Les paiements sont traités soit par la plateforme de paiement Mangopay (Mangopay S.A.), soit par la plateforme de paiement du Prestataire de Services.
Avant d'effectuer le paiement, l'Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Mangopay.
L'Utilisateur est également invité à consulter les informations relatives à la protection des fonds (« Money Safeguarding »). Lorsqu'un paiement est traité via la plateforme du Prestataire de Services, les conditions générales de celui-ci s'appliquent également.
HOTEL TREATS exploite une plateforme commerciale indépendante et peut appliquer sa propre politique tarifaire aux services proposés, y compris des ajustements du prix final affiché à l'Utilisateur.
9.1. Demande de facture
HOTEL TREATS agit exclusivement en qualité d'intermédiaire et ne peut donc pas établir les factures relatives aux services achetés par l'Utilisateur.
Toute demande de facture devra être adressée directement au Prestataire de Services après utilisation du Bon.
9.2. Prestataire de paiement et rôle de Hotel Treats
Les paiements effectués sur le Site Web sont traités par Mangopay UK Limited, établissement de monnaie électronique agréé et réglementé au Royaume-Uni.
Mangopay est responsable de l'émission de monnaie électronique, de la protection des fonds des utilisateurs, de l'exécution des paiements ainsi que des services de traitement sécurisé des transactions.
En finalisant un achat sur le Site Web, l'Utilisateur accepte les Conditions Générales de Mangopay régissant l'émission de monnaie électronique et l'exécution des opérations de paiement.
Tous les Bons, expériences et services proposés sur le Site Web sont exclusivement fournis par les hôtels et établissements partenaires (les « Prestataires de Services »), lesquels sont les vendeurs effectifs des services achetés.
Dans le seul but de faciliter le traitement sécurisé des paiements, d'assurer la bonne répartition des fonds, de permettre les remboursements dans les délais légaux applicables, de prévenir la fraude et de gérer les paiements destinés aux Prestataires de Services, Hotel Treats agit en qualité d'intermédiaire autorisé.
En vertu d'un mandat contractuel conclu avec chaque Prestataire de Services, Hotel Treats est autorisé à effectuer certaines opérations administratives et techniques sur les comptes Mangopay des Prestataires de Services, notamment :
- la création du compte Mangopay du Prestataire de Services ;
- la mise à jour des informations d'identification ou de contact ;
- l'enregistrement ou la modification des comptes bancaires destinés aux paiements ;
- l'initiation des virements correspondant aux revenus du Prestataire de Services ;
- l'accès aux soldes et à l'historique des transactions exclusivement à des fins de règlement, de rapprochement comptable, de prévention de la fraude et d'établissement de rapports.
Ce mandat s'applique uniquement aux Prestataires de Services.
Hotel Treats n'agit pas au nom des Utilisateurs ou Acheteurs concernant leurs comptes de paiement et n'effectue aucune opération sur les comptes de paiement des consommateurs.
Les fonds correspondant aux achats de Bons demeurent protégés et gérés par Mangopay jusqu'à leur versement au Prestataire de Services concerné, conformément à la réglementation applicable.
10.- Propriété intellectuelle
L'ensemble des droits relatifs au contenu, à la conception et au code source du présent Site Web, et notamment, sans que cette liste soit limitative, les photographies, images, textes, logos, dessins, marques, noms commerciaux, données figurant sur le Site Web ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle, sont la propriété de HOTEL TREATS ou de tiers ayant expressément autorisé HOTEL TREATS à les utiliser sur sa plateforme.
En conséquence, conformément au Décret législatif royal espagnol 1/1996 du 12 avril approuvant le texte consolidé de la Loi sur la propriété intellectuelle, ainsi qu'à la Loi espagnole 17/2001 du 7 décembre sur les marques et à la réglementation nationale, européenne et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle, toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, distribution, communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu du Site Web, sur quelque support ou par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de HOTEL TREATS.
En particulier, toute utilisation, à des fins commerciales, de tout ou partie du contenu du Site Web, et notamment des contenus développés par HOTEL TREATS, est strictement interdite sans son autorisation préalable.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à HOTEL TREATS.
L'Utilisateur s'interdit notamment de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
HOTEL TREATS n'accorde aucune licence ni aucun droit d'utilisation sur ses droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni sur tout autre droit relatif au Site Web. L'accès au Site Web ne saurait être interprété comme impliquant une renonciation, une cession ou une licence, totale ou partielle, desdits droits.
Toute utilisation non autorisée du contenu du Site Web constituera une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et pourra donner lieu aux actions judiciaires prévues par la loi.
11.- Exclusion et limitation de responsabilité
HOTEL TREATS ne fournit aucune garantie et ne saurait être tenu responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant résulter de l'accès au Site Web ou de son utilisation.
En sa qualité d'intermédiaire, HOTEL TREATS ne saurait notamment être tenu responsable des relations contractuelles existant entre l'Utilisateur et le Prestataire de Services.
Sans que cette liste soit limitative, HOTEL TREATS ne pourra notamment être tenu responsable :
i. de l'indisponibilité temporaire ou permanente du Site Web ou de ses services, lorsque celle-ci résulte de causes indépendantes de sa volonté ;
ii. de l'absence d'adéquation du Site Web ou de son contenu aux besoins particuliers de l'Utilisateur ;
iii. du contenu des sites internet de tiers accessibles via des liens hypertextes figurant sur le Site Web ;
iv. des dommages résultant d'un manque de diligence de l'Utilisateur ;
v. des cas de force majeure, des interruptions des réseaux de télécommunications ou d'Internet, des actes ou omissions de tiers, des opérateurs de télécommunications ou des prestataires de services, ainsi que de toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de HOTEL TREATS empêchant le fonctionnement normal du Site Web ;
vi. des obligations contractuelles existant entre l'Utilisateur (ou le Bénéficiaire) et le Prestataire de Services. HOTEL TREATS n'est tenu à aucune obligation de médiation entre ces parties ;
vii. de la qualité des prestations fournies par le Prestataire de Services. Bien que HOTEL TREATS sélectionne ses partenaires avec soin et entretienne des relations contractuelles avec eux, il ne peut garantir la qualité finale des prestations ni la satisfaction de l'Utilisateur. La responsabilité des services incombe exclusivement au Prestataire de Services ;
viii. de l'annulation ou de la modification d'un Bon pour des raisons imprévisibles ou échappant au contrôle raisonnable de HOTEL TREATS, notamment en raison des conditions météorologiques, de l'insolvabilité du Prestataire de Services ou de toute autre circonstance similaire ;
ix. de toute perte, dommage matériel, blessure corporelle ou décès subi par l'Utilisateur ou le Bénéficiaire lors de l'utilisation d'un Bon.
L'Utilisateur reconnaît expressément que HOTEL TREATS est une société à responsabilité limitée et que toute réclamation relative à la prestation ou à l'expérience devra être adressée directement au Prestataire de Services concerné.
12.- Indemnisation
L'Utilisateur et/ou le Bénéficiaire s'engagent à garantir et indemniser HOTEL TREATS, ainsi que ses dirigeants, employés et représentants, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les frais d'avocat ainsi que toute somme versée à un tiers dans le cadre d'un règlement amiable ou judiciaire, résultant directement ou indirectement :
- de l'utilisation du Site Web ;
- ou du non-respect par l'Utilisateur ou le Bénéficiaire des présentes Conditions Générales.
HOTEL TREATS ne pourra également être tenu responsable des frais supplémentaires supportés par l'Utilisateur en raison de retards de voyage, de cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, notamment mais sans s'y limiter :
- guerre ou menace de guerre ;
- émeutes ou troubles civils ;
- actes de terrorisme ;
- conflits sociaux ;
- catastrophes naturelles ou nucléaires ;
- risques majeurs pour la santé publique, y compris les pandémies ;
- incendies ;
- conditions météorologiques exceptionnelles.
13.- Protection des données à caractère personnel
HOTEL TREATS garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles communiquées par les Utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
À ce titre, les Utilisateurs disposent notamment des droits suivants :
i. accéder à leurs données personnelles ;
ii. demander la rectification de toute donnée inexacte ;
iii. demander l'effacement de leurs données ;
iv. demander la limitation du traitement ;
v. s'opposer au traitement de leurs données ;
vi. exercer leur droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
vii. demander la portabilité de leurs données.
Les Utilisateurs disposent également du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
en précisant le motif de la demande.
Pour obtenir des informations détaillées sur le traitement des données personnelles effectué par HOTEL TREATS, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible à l'adresse suivante :
https://www.hoteltreats.com/s/fr/politique-de-confidentialite/
14.- Droit de rétractation
L'Utilisateur ayant la qualité de Consommateur, c'est-à-dire toute personne ayant acheté un Bon HOTEL TREATS à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat du Bon pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, conformément au Décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre portant approbation du texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et des autres dispositions complémentaires.
Ce droit de rétractation s'applique également aux Bons achetés avec une « Réservation Immédiate », à condition que la demande de rétractation soit effectuée avant la date de la réservation et dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date d'achat.
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'il ne pourra plus exercer son droit de rétractation une fois le délai légal de quatorze (14) jours expiré, si la date de réservation est déjà passée dans le cas d'une Réservation Immédiate, ou si le Bon a déjà été utilisé.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, HOTEL TREATS remboursera les sommes versées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, HOTEL TREATS remboursera l'ensemble des sommes versées par l'Utilisateur, à l'exception des éventuels frais de service qui, conformément à la réglementation applicable, sont légalement non remboursables.
Modalités d'exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur devra adresser une déclaration écrite et dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse suivante :
L'objet du courrier devra être le suivant :
« Demande de remboursement du service acheté »
Après réception de cette demande, HOTEL TREATS examinera le dossier et procédera, le cas échéant, au remboursement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires.
Le courrier devra contenir les informations suivantes :
Objet : Demande de remboursement du service acheté
Nom et prénom : _______________________
Adresse e-mail : _______________________
Numéro du Bon : _______________________
Date d'achat : _______________________
Par la présente, je demande le remboursement du montant payé pour le service mentionné ci-dessus et sollicite que ce remboursement soit effectué dans le délai légal de quatorze (14) jours sur le compte bancaire dont je suis titulaire :
IBAN : _______________________
Lieu et date : _______________________
15.- Liens hypertextes
Le Site Web peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet de tiers.
HOTEL TREATS n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux informations ou aux services proposés sur ces sites tiers, ceux-ci étant fournis uniquement à titre informatif. La présence de ces liens n'implique en aucun cas une relation, une approbation ou un soutien de HOTEL TREATS envers les personnes ou entités responsables desdits contenus.
16.- Avis des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent publier des avis concernant leur expérience d'achat et/ou les services fournis par les Prestataires de Services via le Site Web de HOTEL TREATS.
L'Utilisateur s'engage à publier uniquement des avis honnêtes, objectifs et authentiques.
L'Utilisateur autorise HOTEL TREATS à publier ses avis, y compris le nom indiqué lors de leur publication, sur son Site Web ainsi que sur des sites internet de tiers, à des fins d'information et/ou de promotion commerciale.
17.- Modifications
Les informations figurant sur le Site Web sont valables à la date de leur dernière mise à jour.
HOTEL TREATS se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer, à tout moment, les informations figurant sur le Site Web, les présentes Conditions Générales, la Politique de confidentialité ainsi que tout autre contenu juridique.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web.
18.- Clause de sauvegarde
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision judiciaire définitive ou une sentence arbitrale ayant force exécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide produisant, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents à ceux initialement recherchés.
19.- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit espagnol.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur application sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de résidence du Consommateur, conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
20.- Règlement extrajudiciaire des litiges
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, les Utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend découlant de la relation contractuelle existant entre les parties.
La plateforme est accessible à l'adresse suivante :